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Conditions d utilisation du site
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Directeur de la Publication : Frederic DENIS
Editeur : Frederic DENIS
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Objet :
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Définitions
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  • Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " dĂ©signe les donnĂ©es transmises par L Utilisateur dans les diffĂ©rentes rubriques du Site.
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Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé a L Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d Utilisation disponible sur le site www.lescommunes.com.
 
Durée et résiliation

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Some data from
 
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Dernière modification

Dernière modification le mercredi 19 Mai 2009 a 16h02. Ce document intitulé " Conditions générales d utilisation " issu de Villes et communes de France (www.lescommunes.com) est mis a disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.
 


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