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Conditions d utilisation du site
	RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Directeur de la Publication : Frederic DENIS Editeur : Frederic DENIS SIRET 512 372 335 00012 Siège social : 145 rue Alphonse DAUDET 13410 LAMBESC Téléphone : 04.42.57.09.85 Hébergeur : OVH - RCS : 424 761 419 00011 Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix , France
	Objet : Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise a disposition des services du site www.lescommunes.com, ci-après nommé " le Service " et les conditions d utilisation du Service par L Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.lescommunes.com suppose L acceptation et le respect de L ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l Utilisateur. Dans le cas où l Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer a tout usage du Service.
	Définitions Utilisateur : L Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou L un des services proposés sur le Site. Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par L Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
	Accès au service Le Service est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d un accès a internet. Tous les coûts afférents a L accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d accès a internet sont exclusivement a la charge de L utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès a internet. www.lescommunes.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu a aucune obligation d y parvenir. www.lescommunes.com ne peut garantir L exactitude des données transmises par des utilisateurs et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de L utilisation des informations données sur ce site www.lescommunes.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contr�le raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait L accès au Service. www.lescommunes.com se réserve la possibilité d interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis L accès a tout ou partie du Service, afin d en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que L interruption n'ouvre droit a aucune obligation ni indemnisation
	Propriété intellectuelle Le site www.lescommunes.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Frederic DENIS est le titulaire exclusif de L intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Frederic DENIS, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales l Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu il formule. L Utilisateur cède expressément et gracieusement a Frederic DENIS tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d adaptation, pour la durée légale de protection des droits d auteur. Il s’engage notamment a ce que ces données ne soient pas de nature a porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu ils soient. A ce titre, il garantit Frederic DENIS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque a l encontre de Frederic DENIS. Il s’engage en particulier a prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu elles soient, résultant du recours d un tiers a L encontre de Frederic DENIS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Frederic DENIS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, a tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation a ce titre.
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	Evolution du présent contrat Frederic DENIS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat a tout moment. Il est ainsi conseillé a L Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d Utilisation disponible sur le site www.lescommunes.com.
	Durée et résiliation Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée a compter de L Utilisation du Service par l Utilisateur.
	Droit applicable et juridiction compétente Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire L objet d un accord a L amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d appel de Paris sont compétents.
	Acknowledgments Some data from INSEE ( http://www.insee.fr/) , http://ardecheearth.free.fr The maps from the site http://maps.google.fr , weather maps from http://www.meteo.fr , The names of people comes in part from the site http://www.habitants.fr , the regional information supplied by http://www.wikio.fr , Data on hotels from society Booking.com, on the basis of information provided by hoteliers. The availability and reservations d 'hotels are managed exclusively by the company Booking.com , The National Council of Cities and Villages in bloom alone is empowered to organise each year, with the regions and departments, the Concours des Villes et Villages bloom of France. For further information, thank you consult the website of the competition: http://www.villes-et-villages-fleuris.com, The rankings for cities internet by the association Cities Internet. For further information, thank you consult the Association website: http://www.villes-internet.net The Blue Flag label is only awarded by the Office french of the Foundation for Environmental Education in Europe, thank you consult the website for more information:http://www.pavillonbleu.org/ Data relating to rentals from the company belvilla.fr. Availability and book rentals are managed exclusively by the company belvilla.fr
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