Conditions d'utilisation du site

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Directeur de la Publication : Frederic DENIS
Editeur : Frederic DENIS
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Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise a disposition des services du site www.lescommunes.com, ci-apres nommé " le Service " et les conditions d utilisation du Service par L'utilisateur.
Tout acces et/ou Utilisation du site www.lescommunes.com suppose L acceptation et le respect de L ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et L'utilisateur.
Dans le cas ou L'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer a tout usage du Service.
Définitions
  • Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou L un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par L'utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Acces au service
  • Le Service est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d un acces a internet. Tous les couts afférents a L acces au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d acces a internet sont exclusivement a la charge de L'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son acces a internet.
  • www.lescommunes.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un acces de qualité au Service, mais n'est tenu a aucune obligation d y parvenir.
  • www.lescommunes.com ne peut garantir L exactitude des données transmises par des utilisateurs et ne pourra en aucun cas etre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de L'utilisation des informations données sur ce site
  • www.lescommunes.com ne peut, en outre, etre tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au controle raisonnable, qui empecherait ou dégraderait L acces au Service.
  • www.lescommunes.com se réserve la possibilité d interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis L acces a tout ou partie du Service, afin d en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que L interruption n'ouvre droit a aucune obligation ni indemnisation
Propriété intellectuelle
  • Le site www.lescommunes.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Frederic DENIS est le titulaire exclusif de L intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
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  • Frederic DENIS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, a tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation a ce titre.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Frederic DENIS s'engage a ce que la collecte et le traitement d informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément a la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a L informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ". A ce titre, le site Frederic DENIS fait L objet d une déclaration a la CNIL sous le numéro 1365189.
Conformément a L article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", Frederic DENIS garantit a L'utilisateur un droit d opposition, d acces et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'utilisateur a la possibilité d exercer ce droit :
  • en utilisant le formulaire de contact mis a sa disposition
  • en rentrant directement en contact par L adresse suivante : contact@lescommunes.com.
Limites de responsabilité
  • Le site www.lescommunes.com est un site d information sur les communes avec des statistiques, photos,commentaires,etc...
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  • L'utilisateur s'engage, d une maniere générale, a respecter L ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
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Force majeure
La responsabilité de Frederic DENIS ne pourra etre engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
Frederic DENIS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat a tout moment.
Il est ainsi conseillé a L'utilisateur de consulter régulierement la derniere version des Conditions d Utilisation disponible sur le site www.lescommunes.com.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée a compter de L'utilisation du Service par L'utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les regles en matiere de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi franšaise. En cas de litige, n'ayant pu faire L objet d un accord a L amiable, seuls les tribunaux franšais du ressort de la cour d appel de Paris sont compétents.
Remerciements
Certaines donnees proviennent
  • de l'INSEE (http://www.insee.fr/),
  • du site http://ardecheearth.free.fr,
  • Les cartes proviennent du site http://maps.google.fr,
  • Les cartes meteo proviennent de http://www.meteo.fr/,
  • Les noms des habitants proviennent en partie du site http://www.habitants.fr,
  • Les informations regionales sont fournies par http://www.wikio.fr,
  • Les données relatives aux hotels proviennent de la société Booking.com, sur la base d'informations fournies par les hoteliers. Les disponibilités et reservations d\'hotels sont gérées exclusivement par la société Booking.com,
  • Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris est seul habilite a organiser chaque année, avec les regions et les departements, le Concours des Villes et Villages Fleuris de France. Pour toute information, merci de consulter le site internet du concours : http://www.villes-et-villages-fleuris.com
  • Le classement pour les villes internet par l'association Villes internet. Pour toute information, merci de consulter le site internet de l'association : http://www.villes-internet.net/
  • Le label Pavillon bleu est uniquement decerné par l'Office francais de la Fondation pour l'Education a l'Environnement en Europe, merci de consulter le site internet pour de plus amples informations : http://www.pavillonbleu.org/
  • Le label Les plus beaux villages de France est decerné par l'Association Les Plus Beaux Villages de France dont voici l'adresse : Association Les Plus Beaux Villages de France 14, avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND, merci de consulter le site internet pour de plus amples informations : http://www.les-plus-beaux-villages-de-france.org
  • Les données relatives aux locations proviennent de la société abritel. Les disponibilités et reservations de locations sont gérées exclusivement par la société abritel.fr,
  • Les données relatives aux campings proviennent de la société Suncamp holidays - ACSI Touroperating BV - Les disponibilités et reservations de locations sont gérées exclusivement par la société Suncamp.fr,
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Derniere modification
Derniere modification le mercredi 2 Mai 2013 a 21h57. Ce document intitulé " Conditions générales d utilisation " issu de Villes et communes de France (www.lescommunes.com) est mis a disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparait clairement.